JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Décision n°2022-601 du 12 octobre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SASU Virgin Radio Régions ;

Vu le courrier en date du 15 juin 2022 par lequel la SASU Virgin Radio Régions a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination sociale et d'une demande de changement de dénomination des services qu'elle est autorisée à exploiter ;

Vu la décision n° 2022-519 du 14 septembre 2022 modifiant la dénomination sociale du titulaire SASU Virgin Radio Régions et le nom des services de catégorie C qu'elle exploite ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte l'article 2 de la décision n° 2022-519 du 14 septembre 2022 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination de Virgin Radio Bretagne

Résumé Le nom "Virgin Radio Bretagne" est changé en "Europe 2 Bretagne".

Dans l'article 2 de la décision n° 2022-519 du 14 septembre 2022 susvisée, sont ajoutées au tableau les mentions suivantes :
«

|Dénomination actuelle|Nouvelle dénomination| |---------------------|---------------------| |Virgin Radio Bretagne| Europe 2 Bretagne |

».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à une société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SASU Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre