Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Marylin ZBIROU
Résumé Mme Marylin ZBIROU n'est plus éligible pendant un an.
Mme Marylin ZBIROU est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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