Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Laurent BOULA
Résumé M. Laurent BOULA est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Laurent BOULA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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