Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Sandrine Rousseau
Résumé Mme Sandrine Rousseau est interdite de se présenter aux élections pendant trois ans.
Mme Sandrine ROUSSEAU est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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