JORF n°0080 du 4 avril 2023

Article 1

Article 1

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Non-inéligibilité de Mme Elisa PRIOLLAUD

Résumé Mme Elisa PRIOLLAUD est éligible.

Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Elisa PRIOLLAUD inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.


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Version 1

Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Elisa PRIOLLAUD inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.