Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Daniel GENDARME
Résumé M. Daniel GENDARME est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Daniel GENDARME est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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