Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Sylvain BERTOIS
Résumé M. Sylvain BERTOIS peut se présenter aux élections.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Sylvain BERTOIS inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version