Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Anne MANSOURET
Résumé Mme Anne MANSOURET ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme Anne MANSOURET est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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