Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Jérôme PIQUES
Résumé M. Jérôme PIQUES ne peut plus se présenter aux élections pendant un an.
M. Jérôme PIQUES est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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