Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Elena Lebecque
Résumé Mme Elena Lebecque ne peut pas être candidate aux élections pendant un an.
Mme Elena LEBECQUE est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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