Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Nicolas DEVEAUX
Résumé M. Nicolas DEVEAUX est inéligible pendant un an à partir de maintenant.
M. Nicolas DEVEAUX est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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