Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Sandrine RAFFNER KIEFER
Résumé Mme Sandrine RAFFNER KIEFER ne peut plus se présenter aux élections pendant un an à partir de la décision du 24 mars 2023.
Mme Sandrine RAFFNER KIEFER est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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