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Décision n°2022-5919 AN du 26 mai 2023

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Article 2

Publication et notification de la décision

JORF n°0123 du 28 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité de M. Francis PALOMBI

Résumé M. Francis PALOMBI ne peut pas être candidat pendant un an.

M. Francis PALOMBI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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Version 1

M. Francis PALOMBI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.