Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de Mme Barbara MAZIÈRES
Résumé Mme Barbara MAZIÈRES ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme Barbara MAZIÈRES est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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