Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Thomas Journel
Résumé Thomas Journel est interdit de se présenter aux élections pour un an.
M. Thomas JOURNEL est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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