Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel aux candidatures pour un service de télévision locale
Résumé L'article 1 permet à une chaîne de télévision locale de diffuser de 1h à 2h du matin.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale, diffusé quotidiennement de 1 heure à 2 heures en haute définition.
La zone géographique concernée par l'appel aux candidatures est définie à l'annexe 1.
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