Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Jean-Michel DEBARRE
Résumé M. Jean-Michel DEBARRE est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Jean-Michel DEBARRE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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