Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Bonnemaison pour une durée d'un an
Résumé Mme Bonnemaison ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme BONNEMAISON est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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