Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Kevin BERNAUD
Résumé M. Kevin BERNAUD est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Kevin BERNAUD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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