Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Patrice REBOUL
Résumé M. Patrice REBOUL ne pourra pas être candidat aux élections pendant un an.
M. Patrice REBOUL est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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