JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Décision n°2022-587 du 12 octobre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON

Résumé M. Philippe GEBHARDT est nommé membre du comité de l'audiovisuel de Lyon pour 4 ans.

M. Philippe GEBHARDT est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, pour une durée de quatre ans, à compter du 12 octobre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 octobre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre