Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'éligibilité de M. Philippe BERTA
Résumé M. Philippe BERTA peut se présenter aux élections.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Philippe BERTA inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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