Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Stephane GILLI
Résumé M. Stephane GILLI est interdit de se présenter aux élections pour trois ans.
M. Stephane GILLI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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