Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Fabienne Marie LADA
Résumé Mme Fabienne Marie LADA est interdite de candidature pour un an.
Mme Fabienne Marie LADA est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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