Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Bruno DAVID
Résumé M. Bruno DAVID est interdit de se présenter à des élections pendant un an.
M. Bruno DAVID est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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