Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de M. Gaspard CHAMEROY
Résumé M. Gaspard CHAMEROY ne peut plus se présenter aux élections pendant un an.
M. Gaspard CHAMEROY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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