Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. David BOURDIER
Résumé M. David BOURDIER ne pourra pas se présenter aux élections pendant trois ans.
M. David BOURDIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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