Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Olivier DE GUYENRO
Résumé M. Olivier DE GUYENRO ne pourra pas se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Olivier DE GUYENRO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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