Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Camille DULON
Résumé Mme Camille DULON est interdite de se présenter aux élections pour un an.
Mme Camille DULON est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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