Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Nicolas FAVRE
Résumé M. Nicolas FAVRE ne peut pas être candidat aux élections pendant un an.
M. Nicolas FAVRE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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