Retour à la section

Décision n°2022-5840 AN du 12 mai 2023

Article suivant

Article 2

Publication et notification de la décision

JORF n°0113 du 16 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'inéligibilité de M. Stéphane SENCE

Résumé M. Stéphane SENCE peut rester candidat.

Il n'y a pas lieu de déclarer M. Stéphane SENCE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.

1 version

Historique des versions

Version 1

Il n'y a pas lieu de déclarer M. Stéphane SENCE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.