Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Raouf MAÏZA
Résumé M. Raouf MAÏZA est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Raouf MAÏZA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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