Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet de la requête de M. Laurent TRUPIN
Résumé La demande de M. Laurent TRUPIN a été rejetée.
La requête de M. Laurent TRUPIN est rejetée.
1 version