Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes de remboursement de dépenses de campagne
Résumé M. Martin BIURRUN ne sera pas remboursé pour ses dépenses de campagne.
Les conclusions de M. Martin BIURRUN tendant au remboursement de ses dépenses de campagne sont rejetées.
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