Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet de la requête de M. Rudy FARO
Résumé. La demande de M. Rudy FARO a été rejetée parce qu'elle ne suivait pas les règles.
La requête de M. Rudy FARO est rejetée.