JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 1-2

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation et statut de l'éditeur

Résumé Cet article définit qui est l'éditeur et donne son adresse et ses règles.

L'éditeur

L'éditeur est l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun, crée par l'arrêté préfectoral n° 2002-E-3570 de la préfecture de l'Indre, le 29 novembre 2002, portant création de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) ainsi que les statuts de l'Etablissement datés et signés du 6 août 2003. Son siège social est fixé place des Droits de l'Homme, 36105 Issoudun.
La composition du conseil d'administration de l'EPCCI figure à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'EPCCI figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.


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Version 1

L'éditeur

L'éditeur est l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun, crée par l'arrêté préfectoral n° 2002-E-3570 de la préfecture de l'Indre, le 29 novembre 2002, portant création de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) ainsi que les statuts de l'Etablissement datés et signés du 6 août 2003. Son siège social est fixé place des Droits de l'Homme, 36105 Issoudun.

La composition du conseil d'administration de l'EPCCI figure à l'annexe 1.

La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'EPCCI figure à l'annexe 2.

L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.