Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé BIP TV ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
BIP TV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans les zones d'Issoudun et d'Argenton-sur-Creuse. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

L'éditeur

L'éditeur est l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun, crée par l'arrêté préfectoral n° 2002-E-3570 de la préfecture de l'Indre, le 29 novembre 2002, portant création de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) ainsi que les statuts de l'Etablissement datés et signés du 6 août 2003. Son siège social est fixé place des Droits de l'Homme, 36105 Issoudun.
La composition du conseil d'administration de l'EPCCI figure à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'EPCCI figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.