Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les vieilles règles.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.
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