JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Annulation des opérations électorales en juin 2022

Résumé Les votes de juin 2022 dans cette circonscription à l'étranger sont annulés.

Les opérations électorales qui ont eu lieu les 5 et 19 juin 2022 dans la 9e circonscription des Français établis à l'étranger sont annulées.


Historique des versions

Version 1

Les opérations électorales qui ont eu lieu les 5 et 19 juin 2022 dans la 9e circonscription des Français établis à l'étranger sont annulées.