Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS SOPRODI Médias
Résumé La SAS SOPRODI Médias peut utiliser une fréquence donnée, en suivant les règles de la décision.
La SAS SOPRODI Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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