Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre. Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés aux annexes 1 et 2.

Les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques du réseau R1 mentionné à l'article 1er de la présente décision sont précisées dans l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter ces ressources radioélectriques.

Les conditions techniques d'utilisation des autres ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision sont précisées en annexe 2 de la présente décision.

Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.