JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022/55 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé du 24 mars 2022 de M. Christian METAIRIE, maire d'Arcueil, sollicitant un avis méthodologique de la CNDP sur le fondement de l'article L. 121-1 et relatif à la construction et au suivi du processus de concertation relative à la refonte de son plan de stationnement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une responsable pour la concertation sur le plan de stationnement

Résumé Mme Nathalie DURAND doit aider à organiser et suivre les discussions pour le nouveau plan de stationnement.

Mme Nathalie DURAND est chargée d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la construction et au suivi de la concertation sur le projet de refonte du plan de stationnement de la ville d'Arcueil.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise d'un rapport d'avis par Mme Nathalie DURAND

Résumé Mme Nathalie DURAND doit donner un rapport à la fin de sa mission.

Mme Nathalie DURAND remettra un rapport d'avis à l'issue de la mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé La décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno