Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour la diffusion de viàOccitanie Pays Catalan
Résumé La société VIA PERPIGNAN peut diffuser la chaîne locale viàOccitanie Pays Catalan en haute définition à Perpignan.
La société VIA PERPIGNAN est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « viàOccitanie Pays Catalan » dans la zone de Perpignan.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.
1 version