JORF n°0230 du 4 octobre 2022

Décision n°2022-547 du 21 septembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Catherine BILLARD au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Résumé Catherine BILLARD rejoint le comité de l'audiovisuel de Rennes pour quatre ans.

Mme Catherine BILLARD est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans, à compter du 21 septembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 septembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre