Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la diffusion numérique des programmes ROM 1 à Sarraméa
Résumé Sarraméa a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV.
La commune de Sarraméa est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau ROM 1.
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