JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la commune de Poya

Résumé Poya peut diffuser des programmes TV numériques sur une fréquence spécifique.

La commune de Poya est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau ROM 1.


Historique des versions

Version 1

La commune de Poya est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau ROM 1.