JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Autorisation de diffusion hertzienne numérique pour Kaala-Gomen

Résumé Kaala-Gomen a le droit d'émettre des chaînes télé numériques sur une fréquence donnée.

La commune de Kaala-Gomen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau ROM 1.


Historique des versions

Version 1

La commune de Kaala-Gomen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau ROM 1.