Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé Cette décision est annoncée et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la commune de Farino et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
1 version