Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la fréquence hertzienne numérique à Canala
Résumé Canala peut diffuser des programmes TV numériques sur une fréquence spécifique.
La commune de Canala est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau ROM 1.
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