Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation d'utilisation d'un numéro logique pour la diffusion hertzienne
Résumé Arte France a l'autorisation de diffuser son service interactif à la télévision jusqu'à fin janvier 2023.
L'autorisation d'utiliser le numéro logique 77 dont est titulaire la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif est prolongée jusqu'au 30 janvier 2023.
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